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Benoit Jamet, Coordonnateur du site Campus Périgord

Directeur de la rédaction
Site Campus Périgord, service informatique

Editeur
Campus Périgord
Rond-Poind Suzanne Noël
CS 21 201
24019 Périgueux CEDEX

Gestion du site
Campus Périgord, service informatique

Conception et hébergement
Campus Périgord, service informatique

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La dispense n° 7 (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe. Elle s’applique aux fichiers de contacts.

Texte officiel
Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

https://www.cnil.fr/fr/dispense/di-007-fichiers-de-communication-non-commerciale

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In accordance with the provisions of Article 6 III-1 of Law no. 2004-575 of 21 June 2004 for confidence in the digital economy, this site is the property of Campus Périgord.

Director of the publication
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Site Campus Périgord, IT department

Publisher
Campus Périgord
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CNIL: Exemption DI-007 for non-commercial communication files.
Exemption #7 (former simplified standard #15) concerns the processing of personal data carried out by any private or public body for information and external communication purposes. It applies to contact files.

Official text
Deliberation no. 2006-138 of 09/05/2006 deciding to waive the reporting of treatments constituted for the purpose of information or external communication.

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